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Mentions légales

IDENTIFICATION

BPCE

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Au capital de 155.742.320 €

RCS Paris N° 493 455 042
BPCE intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100.

Adresse du siège social

50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13

Téléphone : 01 58 40 41 42

N° TVA intracommunautaire : FR 26 493 455 042
Code APE : 6419Z

Représentant légal : M. François Pérol, Président du Directoire
Directeur de la publication : M. François Pérol, Président du Directoire
Responsable de la rédaction : Cédric Mignon, Directeur Communication, Image et Sponsoring de la marque Caisse d’Epargne
BPCE est l’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires et agit, au titre des présentes, en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisses d’Epargne tel que défini à l’article L.512-86 du Code Monétaire et Financier.

 

RÈGLES PROFESSIONNELLES

BPCE et les Caisses d’Epargne sont des établissements de crédit de droit français agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (située 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 9) en qualité de banque prestataire de services d’investissement habilitée à effectuer toutes les opérations de banque, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. BPCE est adhérente auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est également chargée du contrôle de BPCE et des Caisses d’Epargne.

 

HEBERGEUR 

NATIXIS - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 005 903 339,20 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - Tél. 01.58.32.30.00
Adresse E-mail contacts@natixis.com

SIREN : 542044524
Nomenclature d’Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524



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Les produits et services proposés sur le site https://www.spplus.net/ sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Ces produits et services sont commercialisés dans les établissements de la Caisse d’Epargne.
Ce site est soumis à la loi française.

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